MENTIONS LÉGALES DU SITE WEB
Le site www.hellotickets.fr, site de vente en ligne, est la propriété de HELLO TICKET, S.L., qui le met à la disposition des utilisateurs, personnes physiques et morales, d’Internet (ci-après les « Utilisateurs ») afin, entre autres, de fournir et de permettre l’information, l’achat, les demandes et l’assistance concernant les produits et services commercialisés par les Vendeurs via le site.
Conformément à la législation en vigueur en Espagne, nous vous communiquons nos données commerciales, fiscales et de contact.
HELLO TICKET S.L., dont le siège social est sis Paseo de las Delicias 110, 7B, 28045, Madrid et dont le C.I.F. est B87643680, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 35117, Section 8, Feuillet 120, Page M-631551.
Contact :
contact@hellotickets.com
657 762 372
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L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes conditions ; par conséquent, s’il n’est pas d’accord avec leur contenu, il devra s’abstenir d’utiliser le site ainsi que les services qui y sont proposés. HELLO TICKET S.L. se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes, pouvant modifier, supprimer ou ajouter, sans préavis, de nouveaux contenus et/ou services, ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés et localisés et les conditions d’utilisation du site.
Si l’une des dispositions des présentes conditions de navigation était déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision judiciaire ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses, qui resteront pleinement applicables. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à ne pas respecter les présentes conditions.
Ce site a pour objet de mettre en relation, par voie électronique, les Vendeurs et les Clients en vue de la vente de Services.
En tant qu’opérateur d’une plateforme en ligne, HELLO TICKET S.L. agit de manière neutre, claire et transparente. Aucun lien capitalistique ni dépendance juridique avec les Vendeurs utilisant la plateforme n’influence la classification ou l’inclusion des Services sur le site.
L’Utilisateur accepte que l’accès et l’utilisation du site et des contenus qui y figurent s’effectuent librement et en toute connaissance de cause, sous sa responsabilité exclusive, et s’engage en conséquence à :
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Responsabilités
L’Utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de toute nature que HELLO TICKET S.L. ou tout tiers pourrait subir du fait du non-respect de l’une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Conditions Générales.
HELLO TICKET S.L. n’assume aucune responsabilité ni ne procède à aucun contrôle concernant les éventuels hyperliens de tiers contenus sur le site menant vers des contenus externes ; toutefois, elle retirera les liens contenant des contenus illicites dès qu’elle en aura connaissance.
HELLO TICKET S.L. n’est pas responsable du contenu publié par les Utilisateurs ni des offres ou conditions publiées par les Vendeurs sur le site. Toutefois, HELLO TICKET se réserve le droit de retirer ou de rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite qui lui aurait été signalé et/ou qu’elle considérerait manifestement illicite. La notification de contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers devra être effectuée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hellotickets.com.
Aux fins qui précèdent, veuillez, s’il vous plaît, veiller à ce que la notification contienne les éléments suivants : (i) la date de la notification ; (ii) si le notifiant est une personne physique : nom et prénom ainsi que l’adresse électronique de contact. Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; (iii) le nom et l’adresse du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, son nom et son siège social ; (iv) la description des faits litigieux et leur localisation précise ; (v) les raisons pour lesquelles le contenu doit être supprimé, y compris la mention des dispositions légales et la justification des faits ; et (vi) copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur de l’information ou des activités en litige demandant leur interruption, retrait ou modification, ou justification de l’impossibilité de contacter l’auteur ou l’éditeur.
Propriété intellectuelle et industrielle
L’Utilisateur reconnaît que tous les contenus du site et, en particulier, l’ensemble des informations et documents, la structure, la sélection, l’agencement et la présentation de ses contenus, les programmes et le développement d’applications utilisés en lien avec ceux-ci, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au titulaire du site ou, le cas échéant, à des tiers.
En aucun cas leur accès ou leur utilisation par l’Utilisateur n’implique une quelconque renonciation, transmission ou cession, totale ou partielle, de ces droits, ni ne confère aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus sans l’autorisation préalable et expresse spécialement accordée à cet effet par HELLO TICKET S.L. ou par le tiers titulaire des droits concernés.
HELLO TICKET S.L. est propriétaire des éléments qui composent le design graphique du site, des menus, boutons de navigation, du code, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu de la page web ou, dans d’autres cas, dispose de l’autorisation correspondante pour utiliser ces éléments.
Si un Utilisateur ou un tiers considère que l’un quelconque des contenus a été introduit sur le site en violation de ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il devra envoyer une notification à HELLO TICKET S.L. en s’identifiant, ainsi que le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle prétendument violés, en fournissant le titre ou la preuve de la représentation desdits droits.
Protection des données
Aux fins prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD) ainsi que par la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD), nous vous informons que les données personnelles fournies seront intégrées (ou mises à jour) dans les traitements de HELLO TICKET S.L., en sa qualité de Responsable de traitement, dont le siège est Paseo de las Delicias 110, 7B, 28045 – Madrid, étant le tout dûment détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Responsable du traitement : HELLO TICKET S.L., Paseo de las Delicias 110, 7B, 28045 – Madrid. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser toute demande à notre Délégué à la protection des données via les moyens suivants :
- Téléphone : 657 762 372
- E-mail : contact@hellotickets.com
Le Vendeur peut collecter et traiter des données personnelles des Clients du site pour la vente et la livraison des Services vendus. À cet égard, le Vendeur garantit aux Utilisateurs et à HELLO TICKET S.L. qu’il traite ces données conformément aux droits et obligations découlant de la LOPD-GDD et du RGPD. En cas de traitement de données personnelles effectué par le Vendeur, il est rappelé que celui-ci aura également la qualité de responsable du traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Confidentialité
Toute information que l’une des parties communique ou fournisse à l’autre, ou à laquelle chacune d’elles a accès, sera considérée comme confidentielle et ne pourra être divulguée, montrée, reproduite, copiée, discutée avec des tiers ni utilisée par l’une ou l’autre des parties à des fins autres que celles ayant motivé sa communication.
Législation applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales seront régies par les dispositions de la législation espagnole.
En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions, et sans préjudice du droit pour l’Utilisateur de saisir à tout moment les Cours et Tribunaux de Justice et autres Administrations compétentes, les parties tenteront, sans y être tenues, de la résoudre à l’amiable. À défaut d’accord, une procédure de médiation facultative peut être proposée et acceptée volontairement, conduite avec loyauté et bonne foi afin de parvenir à un règlement amiable de tout conflit relatif au présent contrat, y compris quant à sa validité.
La partie souhaitant engager le processus de médiation devra en informer préalablement l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les éléments du litige. Étant donné que la médiation n’est pas obligatoire, le consommateur Utilisateur ou HELLO TICKET S.L. peut ne pas y participer ou s’en retirer à tout moment. Si la médiation échoue ou n’est pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à la médiation pourra être porté devant la juridiction compétente.
En tout état de cause, conformément à notre devoir d’information, nous vous indiquons que, concernant le règlement en ligne des litiges de consommation, et conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges disponible au lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
De même, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges gérée par la Commission européenne, disponible à l’adresse suivante
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES.
De même, conformément à la Loi 7/2017 relative au règlement alternatif des litiges de consommation, il est indiqué que la liste des entités accréditées est accessible aux liens suivants :
https://cec.consumo.gob.es/CEC/consultasReclamaciones/comoReclamar/viaExtrajudicial/ral/entidadesAcreditadas.htmhttps://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2
En cas de litige ou de différend relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions, les Parties se soumettront aux Cours et Tribunaux espagnols territorialement compétents, conformément à la législation en vigueur.