CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE CONTRACTUALISATION
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Contractualisation (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à toute utilisation de ce site web www.hellotickets.fr (ci-après le « site web » ou le « Portail »), ainsi qu’à toutes les transactions réalisées par son intermédiaire. Avec l’offre, le prix et la description des Services, c’est-à-dire la mise à disposition, par des vendeurs tiers ou par Hellotickets en sa qualité de distributeur officiel, de billets et/ou tickets ou pass d’accès à des spectacles, événements et activités de loisirs et de divertissement commercialisés via le site web (ci-après les « Services »), ainsi que toute autre condition particulière ou contrat pouvant être établi comme étant propre auxdits vendeurs, ces Conditions Générales régissent la relation entre Hello Ticket, S.L. (Hellotickets) et les Utilisateurs du Portail (ci-après l’« Utilisateur »), constituant l’accord complet entre toutes les parties.
Ce site web est une marketplace qui propose, entre autres, un service de marketplace en ligne par lequel les Clients consommateurs peuvent demander (i) les Services proposés et vendus directement par des fournisseurs, distributeurs, entreprises, commerçants ou vendeurs tiers (ci-après les « Vendeurs »), sans préjudice du fait que, dans le cadre de la mise à disposition desdits tickets ou billets d’accès commercialisés directement par les Vendeurs via le site web, il peut exister des Services technologiques de gestion de l’intermédiation fournis directement par Hellotickets au bénéfice des Utilisateurs, ainsi que (ii) les Services proposés et vendus par Hellotickets en sa qualité de distributeur officiel de marques tierces.
Les présentes Conditions Générales resteront en vigueur tant qu’elles seront publiées sur le site web et s’appliqueront aux Utilisateurs qui, entre autres particularités, souhaitent acquérir les Services proposés sur le Portail.
Pour formaliser toute relation avec Hellotickets et avec les différents Vendeurs, il est indispensable que tu acceptes nos Conditions Générales de Contractualisation.
2. Identification des parties
Hello Ticket, S.L. (ci-après, « Hellotickets »), société titulaire et propriétaire du portail www.hellotickets.fr, est constituée selon la législation espagnole. Notre siège social est situé Paseo de las Delicias 110, 7B, 28045, Madrid, et notre numéro d’identification fiscale est B87643680. En outre, nous sommes inscrits au Registre du Commerce de Madrid, tome 35117, folio 120, section 8, feuille numéro M-631551.
Contact :
contact@hellotickets.com
657 762 372
D’autre part, il y a l’Utilisateur, c’est-à-dire toute personne qui accède au Portail et y navigue, qu’elle soit Vendeur, Client ou simple Utilisateur d’Internet. Toute utilisation du Portail, ainsi que l’acquisition de tout Service, implique nécessairement l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales, qui lui seront en conséquence applicables et régiront sa relation commerciale avec le Portail.
L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales lorsqu’il accède au Portail et il est invité à les télécharger, les imprimer et en conserver une copie.
3. Objet et mise à disposition des Services
Hellotickets, via www.hellotickets.fr, fonctionne comme une plateforme en ligne mettant en relation des Vendeurs de Services et d’activités (ci-après les « Vendeurs ») avec des Utilisateurs intéressés par l’acquisition de ces Services (ci-après le/les « Client/s »). À cet égard, Hellotickets agit en tant qu’intermédiaire technologique, facilitant la connexion entre les deux parties ainsi que la gestion du processus d’achat.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’établir les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Portail et des Services proposés.
La vente des Services est réalisée directement entre le Client et le Vendeur correspondant, le contrat de vente étant conclu exclusivement entre ces deux parties. Le Vendeur agit en tant qu’entreprise ou professionnel et établit ses propres conditions commerciales. Hellotickets n’est ni propriétaire des billets ni des Services proposés sur le Portail, et ne fait pas partie du contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur.
Dans ce contexte, Hellotickets agit en tant que fournisseur de Services d’intermédiation en ligne, se limitant à faciliter l’accès au Portail et la connexion entre Clients et Vendeurs. Les conditions de chaque Vendeur s’appliqueront à la fourniture du Service et pourront, le cas échéant, être complétées par les présentes Conditions Générales.
Les Vendeurs sont responsables de l’offre des Services, y compris de la fixation des prix, de leur description, de leur disponibilité et de leur bonne exécution. Ils seront également responsables de tout incident découlant de la prestation du Service.
Sauf dans les cas où l’incident résulte directement d’une défaillance technique imputable à Hellotickets ou d’un manquement à ses obligations en tant que prestataire de Services d’intermédiation, le Vendeur sera seul responsable de la prestation du Service.
Hellotickets fournit des Services technologiques d’intermédiation permettant aux Vendeurs de proposer leurs Services sur le Portail et aux Utilisateurs de les acquérir, en facilitant la gestion du processus d’achat et la livraison des billets ou documents d’accès correspondants. En contrepartie des Services d’intermédiation fournis, Hellotickets percevra une rémunération, qui pourra consister en une commission sur les ventes réalisées via le Portail ou en des frais applicables aux Services technologiques proposés aux Utilisateurs ou aux Vendeurs.
Hellotickets n’intervient ni dans l’exécution du Service ni dans les décisions commerciales adoptées par les Vendeurs, ni dans la résolution des litiges entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur pourra décider, sous sa seule responsabilité et conformément à ses propres conditions commerciales, de l’acceptation, de la modification ou de l’annulation de la prestation d’un Service.
Le Vendeur sera seul responsable des Services annoncés et/ou vendus via le Portail et de toute réclamation, incident ou responsabilité pouvant en découler. En conséquence, Hellotickets n’assumera aucune responsabilité au titre des Services fournis par les Vendeurs via le Portail.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du Service résulterait du non-respect par le Client de ses obligations.
En cas de réclamation liée à la prestation du Service, le Client devra s’adresser à Hellotickets via les canaux d’assistance prévus à cet effet. Hellotickets gérera cette réclamation et la transmettra au Vendeur correspondant pour analyse et résolution, sans préjudice du fait que la responsabilité de la prestation du Service incombe au Vendeur.
Le Client s’engage à gérer toute incidence, modification ou demande liée au Service de préférence via les canaux d’assistance mis à disposition par Hellotickets.
Le Client reconnaît que, dans le cadre des Services acquis via le Portail, Hellotickets et, le cas échéant, le Vendeur correspondant, sont les seuls interlocuteurs valables pour la gestion de toute incidence ou demande liée au Service.
Dans le cas où le Client contacterait directement l’organisateur de l’événement ou tout tiers extérieur au Portail, cette démarche se fera sous sa seule responsabilité. Le Client reconnaît que les organisateurs d’événements peuvent ne pas disposer d’informations sur les achats effectués via le Portail ni être en mesure de traiter des demandes les concernant.
Hellotickets ne sera pas responsable des conséquences découlant de ces démarches externes, y compris, entre autres, des modifications, annulations, refus d’accès, pertes de droits ou toute autre incidence liée au Service.
De même, les Vendeurs s’engagent à ne pas contourner l’intermédiation du Portail et ne pourront donc ni accepter, ni permettre, ni encourager la contractualisation de Services en dehors de celui-ci.
4. Processus d’inscription comme Utilisateur
L’inscription comme Utilisateur est gratuite et se fait au moyen d’un processus d’auto-inscription utilisant l’adresse électronique que l’Utilisateur fournit lorsqu’il navigue sur le Portail. En fournissant son adresse électronique, un compte associé à celle-ci est créé, ce qui permettra à l’Utilisateur d’accéder aux informations relatives aux produits ou Services acquis en cas de finalisation d’un achat. Lorsque l’Utilisateur acquiert un ou plusieurs Services via le Portail, il aura la qualité de Client aux fins des présentes Conditions.
Pour t’inscrire sur le Portail et accéder à l’achat des Services, tu dois être majeur et avoir la capacité légale de contracter. Le Portail est exclusivement destiné aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique et d’exercice. En conséquence, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Portail ni à contracter les Services proposés sur celui-ci. Hellotickets se réserve le droit d’annuler ou de suspendre les comptes des Utilisateurs qui ne justifieraient pas, à la demande de Hellotickets, qu’ils sont majeurs, et pourra dans ce cas procéder à la suppression de leurs données à caractère personnel. Hellotickets ne sera pas responsable de l’utilisation du Portail par des mineurs ayant fourni des informations fausses ou inexactes sur leur âge.
Au cours du processus d’inscription et d’achat, l’Utilisateur ou, le cas échéant, le Client, sera seul responsable des données qu’il saisit et s’engage à fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur son identité dans les formulaires correspondants, ainsi qu’à maintenir ces informations à jour. L’Utilisateur ou le Client sera responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies et garantit que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la réglementation applicable.
Pour modifier et mettre à jour tes données, tu dois envoyer un e-mail à contact@hellotickets.com. Assure-toi que ces informations, en particulier ton adresse e-mail, soient correctes afin d’éviter des problèmes dans la gestion de tes achats ou dans la fourniture des Services.
Dans le cas où l’Utilisateur ou le Client fournirait des données fausses, inexactes ou incomplètes, ou si Hellotickets avait des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations ne sont pas authentiques, Hellotickets pourra suspendre ou bloquer l’accès au Portail ou à l’un quelconque de ses Services.
Pour la bonne fourniture des Services, le Vendeur pourra accéder aux données que le Client a fournies lors du processus d’achat, exclusivement dans la mesure nécessaire à la gestion et à l’exécution du Service contracté.
5. Services et leur classement
Les informations sur les Services, y compris les prix, caractéristiques et descriptions, sont affichées sur le site web sur la base des informations fournies par les Vendeurs. Les Vendeurs sont ceux qui distribuent leurs offres respectives sous leur contrôle et leur responsabilité. Le Client, selon ses propres besoins, sa responsabilité et son propre critère, choisit le ou les Services de sa commande. Une fois les Services sélectionnés et les données d’identification renseignées, un récapitulatif de commande s’affichera avec les informations relatives auxdits Services, aux prix et aux quantités.
En tant qu’opérateur d’une plateforme en ligne, Hellotickets agit de manière neutre, claire et transparente. Aucun lien capitalistique ni dépendance juridique avec l’un des Vendeurs utilisant la plateforme n’influence le classement ou l’inclusion des Services sur le site web.
De même, il est porté à la connaissance des Vendeurs et des Utilisateurs que le paramètre (algorithme) qui régit le classement des Services sur le site web est l’aléa ; autrement dit, chaque fois qu’un Utilisateur recherche un Service, le site web affichera à l’Utilisateur différents Services parmi ceux disponibles à ce moment-là sur le site web, et la sélection de cet échantillon sera fondée sur l’aléa, de sorte que tous les Vendeurs aient la même probabilité d’apparaître dans les résultats des recherches non personnalisées des Utilisateurs.
6. Processus d’achat des Services
Pour contracter les Services proposés via le Portail, l’Utilisateur devra suivre les indications qui s’affichent à l’écran pendant le processus d’achat et fournir les informations demandées pour le bon traitement de celui-ci.
Au cours du processus d’achat, l’Utilisateur devra fournir certaines données personnelles nécessaires à la gestion de l’achat et à la fourniture du Service, telles que le prénom, le nom et l’adresse e-mail. La confirmation de l’achat impliquera la lecture et l’acceptation des présentes Conditions Générales ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières applicables au Service et de la Politique de Confidentialité de Hellotickets.
Une fois l’achat effectué, l’Utilisateur aura la qualité de Client aux fins des présentes Conditions. Si l’Utilisateur ne dispose pas préalablement d’un compte sur le Portail, un compte associé à l’adresse e-mail fournie pendant le processus d’achat sera créé automatiquement.
En contractant tout Service, l’Utilisateur consent à ce que ses coordonnées et les informations nécessaires à la fourniture du Service soient communiquées au Vendeur correspondant qui fournira ledit Service.
Le processus d’achat des Services sur le Portail comprend les étapes suivantes :
1. Sélection du Service
L’Utilisateur sélectionne l’événement, le spectacle ou l’activité de loisirs, ainsi que la date, l’heure, le nombre et le type de billets ou de places disponibles. Dans certains cas, le Vendeur pourra demander des données supplémentaires concernant les participants.
2. Vérification des informations du Service
Avant de procéder au paiement, l’Utilisateur devra vérifier les informations précontractuelles du Service sélectionné et s’assurer que tous les participants remplissent les conditions requises (par exemple, âge minimum ou autres conditions). Les organisateurs de l’événement ou de l’activité pourront se réserver le droit d’admission.
3. Sélection du mode de paiement
L’Utilisateur sélectionnera l’un des modes de paiement disponibles sur le Portail et saisira les données correspondantes dans la passerelle de paiement. Selon le mode choisi, il pourra être redirigé vers une plateforme de paiement externe pour finaliser la transaction.
4. Confirmation de l’achat
Avant de finaliser l’achat, l’Utilisateur devra lire et accepter les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité. Une fois la transaction terminée, il recevra un e-mail de confirmation avec les détails de l’achat.
5. Vérification de la confirmation
Si le Client ne reçoit pas l’e-mail de confirmation, cela peut être dû à un problème temporaire de réseau ou à une erreur dans l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, il pourra contacter Hellotickets à l’adresse contact@hellotickets.com. De même, s’il constate une erreur dans les données de l’achat, il devra la signaler dans les plus brefs délais. Hellotickets ou le Vendeur pourront demander au Client des informations ou documents supplémentaires nécessaires à la bonne gestion et à la livraison des billets ou du Service contracté.
7. Modes de paiement et sécurité
Chez Hellotickets, les Utilisateurs peuvent effectuer des achats à tout moment, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le débit sera réalisé en ligne une fois que les données fournies auront été vérifiées comme correctes. Les modes de paiement disponibles sur le Portail incluent, entre autres, la carte bancaire et PayPal.
Pour garantir la sécurité des transactions, Hellotickets utilise des systèmes de prévention de la fraude, notamment le système Sift Science, afin d’analyser et de valider les opérations réalisées sur le Portail.
Si l’Utilisateur dispose d’un crédit chez Hellotickets, il pourra l’utiliser comme moyen de paiement conformément aux conditions applicables.
Hellotickets se réserve le droit de retenir ou de vérifier toute transaction pour des raisons de sécurité, ainsi que de restreindre temporairement l’accès aux Services acquis lorsqu’il existe des indices raisonnables d’activité frauduleuse. Dans de tels cas, Hellotickets pourra demander à l’Utilisateur ou au Client des informations ou documents supplémentaires pour vérifier l’opération. De même, Hellotickets pourra annuler une transaction s’il n’est pas possible de vérifier correctement les données fournies.
Hellotickets ne sera pas responsable des retards dans la livraison des commandes lorsque ceux-ci seraient dus à l’absence d’autorisation de la part de l’établissement émetteur du moyen de paiement utilisé.
Le Service acquis ne sera considéré comme confirmé ni comme propriété du Client tant que le paiement n’aura pas été effectué avec succès.
Dans les cas où, au cours du processus d’achat, seul le secteur et la rangée, ou uniquement le secteur, auront été sélectionnés, l’emplacement exact des sièges sera attribué ultérieurement et communiqué au Client au moment de la livraison des billets.
Hellotickets utilise des systèmes de prévention de la fraude afin de garantir la sécurité des transactions réalisées sur le Portail. Toutefois, Hellotickets ne peut pas détecter ni prévenir toutes les utilisations frauduleuses possibles des moyens de paiement par des tiers.
Dans le cas où un achat aurait été correctement autorisé par l’établissement émetteur du moyen de paiement utilisé et où le Service aurait été livré conformément aux conditions de l’achat, la transaction ne pourra pas être annulée unilatéralement.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse d’une carte ou d’un autre moyen de paiement, le titulaire devra s’adresser directement à l’établissement émetteur du moyen de paiement correspondant afin d’engager les démarches appropriées.
Hellotickets collaborera, le cas échéant, avec les autorités compétentes ou les entités financières dans toute enquête liée à d’éventuelles fraudes, sans que cela n’implique l’assumption par Hellotickets d’une quelconque responsabilité économique au titre de ces transactions.
8. Prix des Services et du Service technologique de gestion de l’intermédiation
Le prix des Services ainsi que, le cas échéant, celui du Service technologique d’intermédiation fourni par Hellotickets sera celui affiché à tout moment sur le Portail. Les frais de Service pourront varier en fonction du type d’événement ou d’activité, du type de billet et d’autres facteurs liés au Service proposé.
Les Utilisateurs sont informés que Hellotickets ne fixe pas le prix des billets ou tickets d’accès aux Services proposés par les Vendeurs, ce prix étant fixé directement par le Vendeur correspondant. Pour cette raison, le prix des billets proposés sur le Portail peut être différent du prix d’origine fixé par l’organisateur de l’événement ou de l’activité.
Dans certains cas, et comme indiqué pendant le processus d’achat, le prix affiché pourra inclure les frais correspondant au Service technologique d’intermédiation fourni par Hellotickets.
Tous les prix affichés sur le Portail sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, sont des prix finaux. Cela signifie qu’ils incluent la TVA ou autres taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur connaîtra le prix total des billets, y compris tous les frais applicables, avant de confirmer l’achat.
9. Livraison du Service
Le Service (y compris, le cas échéant, les billets au format numérique ou physique) sera envoyé à l’adresse e-mail, au numéro de téléphone المحمول ou à l’adresse postale, selon la nature de l’événement.
Le client reconnaît qu’en raison des conditions spécifiques de certains événements, les billets peuvent ne pas être envoyés immédiatement après la finalisation de l’achat et peuvent être délivrés jusqu’au jour même de l’événement.
En finalisant la transaction, le client comprend et accepte ce délai de livraison. Le fait que les billets ne soient pas envoyés immédiatement après le paiement ne signifie pas que le Service ne sera pas fourni, à condition que les billets soient délivrés avant le début de l’événement.
Hellotickets veillera à ce que les billets soient délivrés en temps utile avant le début de l’événement.
Types de livraison :
Les Vendeurs peuvent établir différents modes de livraison des billets ou documents d’accès aux Services, en fonction de l’événement, de l’organisateur ou des conditions du Service lui-même. Le cas échéant, et notamment dans les cas de livraison physique, le Client sera informé des conditions et modalités de livraison applicables pendant le processus d’achat ou au moyen de communications ultérieures liées à sa commande. Les modalités de livraison peuvent inclure, entre autres, les suivantes :
- Billets PDF : Le Client recevra un fichier PDF ou un bon avec les billets, qu’il pourra télécharger et présenter sur son appareil mobile à l’entrée du lieu ou imprimer si nécessaire.
- Codes QR : Le Client recevra des billets avec code QR qui pourront être téléchargés sur son appareil mobile et scannés à l’entrée de l’événement. Dans ces cas, il ne sera pas nécessaire d’imprimer les billets.
- Transfert mobile : Les billets pourront être transférés au Client via des plateformes de billetterie utilisées par les organisateurs de l’événement (par exemple, Ticketmaster, AXS ou autres désignées par l’organisateur). Dans ces cas, les billets devront être présentés sur un appareil mobile et ne pourront pas être imprimés.
- Inscription sur des applications tierces : Dans certains cas, le Client pourra devoir s’inscrire ou télécharger des applications tierces pour accéder aux billets. Le cas échéant, les instructions nécessaires seront fournies.
- Livraison physique : Hellotickets peut livrer des billets au format physique lorsque l’événement ou le vendeur l’exige. La livraison physique peut être effectuée par :
- Retrait dans un point de livraison communiqué au Client à l’avance, ou
- Envoi à une adresse physique convenue avec le Client pendant ou après le processus d’achat.
- Envoi par WhatsApp : Dans certains cas, le vendeur peut envoyer les billets ou les instructions d’accès directement au Client via WhatsApp. Le Client doit fournir un numéro de téléphone WhatsApp valide et actif afin de les recevoir correctement.
Informations importantes sur la livraison :
Pour éviter tout problème de livraison — numérique ou physique —, il est essentiel que le Client renseigne correctement toutes les informations requises, y compris l’adresse e-mail de contact, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison et toute donnée supplémentaire exigée par l’organisateur ou le vendeur.
Hellotickets ne sera pas responsable des livraisons échouées causées par des données incorrectes, incomplètes ou non valides fournies par le Client. Si un achat ne peut pas être livré pour cette raison, aucun changement, annulation ou remboursement ne sera accepté.
10. Politique d’annulation de l’événement, du spectacle ou de l’activité. Rétractation
Une fois l’achat effectué, les billets ou tickets d’accès ne pourront pas être annulés ni modifiés, sauf dans les cas où le Vendeur l’autorise expressément ou lorsque cela est indiqué dans les conditions spécifiques du Service.
Dans le cas où l’événement, le spectacle ou l’activité serait reporté ou changerait de lieu, le billet acheté restera valable pour la nouvelle date et/ou le nouveau lieu déterminés par l’organisateur de l’événement ou par le Vendeur. Dans ces cas, il ne sera pas possible de demander l’annulation de l’achat ni le remboursement du montant payé, sauf si l’événement est finalement annulé de manière définitive.
En cas d’annulation définitive de l’événement, du spectacle ou de l’activité, le Client recevra un e-mail d’information lui communiquant cette annulation ainsi que le remboursement correspondant du montant payé. Dans certains cas, pour pouvoir traiter le remboursement, il pourra être nécessaire de restituer les billets au Vendeur ou à Hellotickets.
Pour certains Services ou activités, et lorsque cela est expressément indiqué pendant le processus d’achat, une annulation pourra être autorisée dans un délai déterminé. Dans ces cas, les conditions d’annulation indiquées dans la description du Service et dans le bon ou document d’accès correspondant s’appliqueront.
Si l’activité permet une annulation jusqu’à un certain délai (par exemple, 24 heures avant son début), ces conditions s’appliqueront indépendamment du moment où la réservation a été effectuée. En conséquence, si le Client effectue la réservation le jour même de l’activité et que celle-ci n’admet pas d’annulations dans les 24 heures précédentes, la réservation ne pourra pas être annulée. De même, lorsqu’une activité n’admet pas l’annulation, aucun changement de réservation ne sera autorisé.
Les billets pour les événements sportifs, musicaux et concerts n’admettent ni changements ni remboursements, sauf en cas d’annulation définitive de l’événement.
Conformément à la réglementation applicable en matière de consommateurs et d’Utilisateurs, la vente de Services liés à des activités de loisirs prévoyant une date ou une période d’exécution spécifique figure parmi les exceptions au droit de rétractation. En conséquence, les Clients ne pourront pas exercer le droit de rétractation concernant l’achat de ces Services.
11. Remplacement des Services
Dans le cas où, pour des raisons imputables au Vendeur, il ne serait pas possible de livrer les billets ou tickets d’accès initialement acquis, et à condition qu’il ne s’agisse pas d’une annulation de l’événement, Hellotickets, conformément aux instructions du Vendeur correspondant, se réserve le droit de proposer au Client des billets ou Services présentant des caractéristiques similaires ou supérieures pour le même événement, spectacle ou activité, en tenant compte de facteurs tels que l’emplacement ou la visibilité.
Dans certains cas, et lorsque les billets ou Services de remplacement présentent des caractéristiques équivalentes ou supérieures, ce remplacement pourra être effectué sans qu’il soit nécessaire de consulter ou d’obtenir l’approbation préalable du Client.
Lorsque le remplacement proposé présente des caractéristiques équivalentes ou supérieures, le Client n’aura pas le droit de demander l’annulation de l’achat ni le remboursement du montant payé.
Dans le cas où le remplacement proposé présenterait des caractéristiques inférieures, Hellotickets ou le Vendeur pourront offrir au Client une compensation appropriée.
S’il n’était pas possible de proposer des billets ou Services de remplacement, le Vendeur procédera au remboursement intégral du prix des billets initialement acquis.
12. Mesures sanitaires obligatoires
Pour accéder à tout événement, visite ou activité, il est important de suivre les règles sanitaires et de santé établies par la législation nationale ou indiquées par le Vendeur. Cela peut inclure, entre autres, le port obligatoire du masque ou la présentation d’un certificat de vaccination complète. Nous voulons te garantir une expérience en toute sécurité.
13. Propriété intellectuelle et industrielle et contenu illicite
Hellotickets garantit qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour fournir aux Utilisateurs l’accès aux Services proposés sur son site web.
L’Utilisateur, en acceptant les présentes Conditions Générales, reconnaît et accepte que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’exploitation tels que le droit de transformation, de communication au public, de distribution et de reproduction) sur le Portail, ses composants et le contenu lié au Portail appartiennent à Hellotickets ou lui ont été dûment concédés sous licence, et l’Utilisateur renonce au droit de revendiquer ces droits de quelque manière que ce soit. Toute exploitation, distribution, transformation, communication au public ou reproduction, totale ou partielle, du Portail et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Hellotickets, et le non-respect de cette interdiction constituera une infraction. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail et ses contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à ne porter atteinte, en aucun cas, aux droits visés au paragraphe précédent, ainsi qu’à ne pas utiliser le Portail, avec ses différents éléments, contenus et Services, pour son usage privé exclusif.
Les marques, designs interactifs d’écran et graphiques, dessins, planogrammes, fichiers texte, image ou son, photographies, infographies, interface Utilisateur, thésaurus, systèmes d’indexation, logos, slogans, animations, vidéos, programmes et solutions logicielles, ainsi que les textes et tous les autres contenus du Portail, à l’exception des contenus et informations publiés par les Vendeurs, sont la propriété intellectuelle exclusive de Hellotickets ou de l’entité qui les lui a concédés sous licence et ne peuvent être reproduits, copiés, distribués, utilisés, commercialisés, exploités ou mis en valeur sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Hellotickets.
Hellotickets se réserve tous les droits et n’accorde sur ceux-ci ni sur les éléments du Portail aucun droit, licence ou autorisation d’utilisation au profit des Utilisateurs. L’utilisation du présent Portail et de ses Services n’implique aucun renoncement, transfert, licence ou cession, totale ou partielle, des droits accordés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété industrielle et intellectuelle, et ne confère aux Utilisateurs aucun droit d’exploitation de quelque nature que ce soit, à savoir reproduction, distribution, transformation, communication au public, ni aucun droit de propriété sur les contenus susvisés ni sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Hellotickets ou du tiers correspondant. L’Utilisateur ne peut pas modifier, exploiter, reproduire, distribuer ou communiquer publiquement le site web, ses contenus ou les Services acquis sans l’autorisation préalable et expresse de Hellotickets ou du tiers correspondant.
En complément de ce qui précède, les Utilisateurs sont informés que, pour la commercialisation des Services via le Portail et la présentation des offres correspondantes, les Vendeurs peuvent télécharger leur propre contenu, tel que photographies, marques, textes descriptifs, logos, dessins et autres modèles, dont ils sont titulaires ou qui appartiennent à des tiers. Le Vendeur garantit qu’il détient sur ces contenus l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’exploitation, tels que le droit de transformation, de communication au public, de distribution et de reproduction) et industrielle ou qu’il dispose de l’autorisation, du droit ou de la licence requis sur ces contenus ou pour leur exploitation ou utilisation. Hellotickets ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable d’un acte de contrefaçon, compte tenu de sa seule qualité de prestataire de services d’hébergement pour les contenus publiés directement par les Vendeurs.
À ces fins, Hellotickets n’est pas responsable du contenu publié ni par les Utilisateurs eux-mêmes ni des offres ou contenus publiés par les Vendeurs. Toutefois, Hellotickets se réserve le droit de retirer ou de rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite qui lui aurait été communiqué et/ou qu’il considérerait comme manifestement illicite.
La notification de contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers devra être effectuée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hellotickets.com.
Aux fins qui précèdent, il est demandé, s’il te plaît, que la notification contienne les éléments suivants : (i) la date de la notification ; (ii) le prénom et le nom ou la raison sociale ainsi que l’adresse e-mail de contact du notifiant et le nom et l’adresse du destinataire ; (iii) la description des faits litigieux et leur emplacement précis ; (iv) les raisons pour lesquelles le contenu doit être supprimé, y compris la mention des dispositions légales et la justification des faits, et (v) une copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de l’impossibilité de contacter l’auteur ou l’éditeur.
En sa qualité de prestataire de services d’hébergement, Hellotickets s’engage à supprimer rapidement tout contenu manifestement illicite dès qu’il en a connaissance.
14. Avis ou opinions
Hellotickets met à la disposition des Clients ayant préalablement acquis des Services via le Portail un Service d’avis permettant aux Clients de partager avec Hellotickets et avec d’autres Utilisateurs leur expérience, leur opinion et leur évaluation concernant l’achat et l’utilisation des Services acquis via le Portail.
L’accès et l’utilisation de ce Service sont réservés exclusivement aux Clients réels et vérifiés ayant préalablement acquis un Service via le Portail. La participation à ce Service se fera au moyen d’une communication envoyée par Hellotickets à l’adresse e-mail fournie par le Client au moment de l’achat ou de l’inscription.
À titre informatif, il est précisé que tous les avis publiés proviennent de Clients réels et vérifiés ayant préalablement acquis les Services proposés sur le Portail. Ces avis ne sont pas rémunérés par Hellotickets.
Les avis, ainsi que tout contenu qui leur est associé (y compris notes, opinions, questions ou réponses), seront soumis à un processus de vérification et de modération préalable à leur publication, pouvant être effectué automatiquement au moyen de systèmes algorithmiques et/ou manuellement. Ce processus a pour finalité de vérifier l’authenticité de l’Utilisateur ainsi que l’adéquation du contenu à la réglementation applicable et aux présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur accepte, garantit et déclare que les contenus qu’il publie :
(i) sont véridiques et n’induisent pas en erreur ;
(ii) ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, industrielle, l’honneur, la vie privée ou le droit à l’image ;
(iii) respectent la législation applicable et ne contreviennent pas aux règles d’ordre public ni aux bonnes mœurs ;
(iv) ne contiennent pas de contenu diffamatoire, offensant, discriminatoire, violent, illicite ou inapproprié ;
(v) n’ont pas de caractère publicitaire, politique ou promotionnel étranger au Service.
De même, l’Utilisateur garantit qu’il est titulaire des droits sur les contenus qu’il publie ou qu’il dispose des autorisations nécessaires, et qu’il a obtenu le consentement exprès des personnes dont les données personnelles peuvent apparaître dans lesdits contenus.
Les contenus publiés via ce Service auront un caractère public et non confidentiel, et pourront être utilisés par Hellotickets et les Vendeurs dans le cadre de leur activité, sans préjudice du respect de la réglementation sur la protection des données personnelles.
Les avis publiés seront affichés, par défaut, selon des critères d’actualité, les plus récents pouvant être priorisés.
L’Utilisateur sera seul responsable des contenus qu’il publie. Hellotickets ne sera pas responsable de ces contenus, sauf dans les cas où, ayant connaissance effective de leur caractère illicite, il n’agirait pas avec la diligence requise pour les retirer ou les rendre inaccessibles.
Hellotickets pourra rejeter, ne pas publier ou retirer tout avis ou contenu qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou la réglementation applicable.
Les avis pourront rester publiés tant que le Service auquel ils se réfèrent demeurera disponible sur le Portail ou aussi longtemps que Hellotickets l’estimera approprié en fonction de leur pertinence.
Tout Utilisateur pourra signaler à Hellotickets l’existence de contenus inappropriés ou illicites en envoyant un e-mail à contact@hellotickets.com, en indiquant les informations nécessaires à leur identification et à leur analyse. Si le signalement s’avère fondé, Hellotickets pourra procéder au retrait du contenu conformément aux présentes Conditions Générales et à la réglementation applicable.
15. Désinscription de l’Utilisateur, annulation des comptes et suppression des données personnelles
Le Client pourra à tout moment et de manière volontaire se désinscrire du Portail en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@hellotickets.com
À ces fins, Hellotickets procédera à la désactivation du compte de l’Utilisateur et enverra à l’Utilisateur un e-mail lui confirmant la fermeture de son compte.
En complément de ce qui précède, il est porté à la connaissance des Utilisateurs que Hellotickets peut suspendre ou annuler les comptes des Utilisateurs ou cesser de leur fournir tout ou partie des Services qui y sont associés, à tout moment dès lors que l’Utilisateur aurait manqué à l’une quelconque de ses obligations et aux stipulations prévues dans les présentes Conditions Générales. À cet égard, Hellotickets, conformément à la réglementation applicable, notifiera l’Utilisateur par écrit à son adresse e-mail de contact, avec le préavis légalement applicable. Dans ces cas, le présent accord avec l’Utilisateur prendra fin, à l’exception des stipulations qui, par leur nature, doivent continuer à lui être applicables après cette fin, sans préjudice de l’exercice par l’Utilisateur des recours internes et/ou administratifs et judiciaires auxquels il pourrait avoir droit.
Dans le cas où un compte de Vendeur serait suspendu ou annulé, Hellotickets en informera le Vendeur avant ou au moment de l’application de cette restriction, en en indiquant les motifs. Si la décision consiste à mettre fin au compte Utilisateur du Vendeur, la décision motivée sera notifiée au moins trente (30) jours à l’avance sur un support durable, sans préjudice du droit du Vendeur de former une réclamation conformément à la réglementation applicable.
16. Protection des données personnelles
Ta vie privée est essentielle pour nous. C’est pourquoi tous les Clients doivent lire et accepter notre Politique de Confidentialité. Ils pourront ainsi comprendre comment Hellotickets protège, collecte et utilise leurs informations personnelles.
Conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, toutes les données à caractère personnel fournies lors de l’utilisation de l’App seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de Confidentialité que les Utilisateurs doivent lire et, le cas échéant, accepter et/ou consentir.
17. Service Client et gestion des réclamations
Hellotickets dispose d’un Service d’assistance à l’Utilisateur accessible via l’adresse e-mail contact@hellotickets.com, par lequel les Utilisateurs peuvent effectuer des consultations, suggestions ou présenter des réclamations liées à l’utilisation ou au fonctionnement du Portail.
En cas de réclamations liées à des événements, spectacles ou activités, le Client devra signaler l’incident via les canaux d’assistance indiqués. Le délai maximal pour présenter une réclamation sera de dix (10) jours calendaires à compter de la date de l’événement ou de l’activité.
Lorsqu’il s’agit d’incidents liés à l’accès à l’événement ou à la validité des billets, il est recommandé au Client de contacter le service client de Hellotickets dès que possible et, dans la mesure du possible, avant le début de l’événement, afin que la situation puisse être analysée ou résolue si possible.
Pour le bon traitement d’une réclamation, Hellotickets ou le Vendeur pourront demander au Client des informations ou documents supplémentaires permettant de vérifier les faits allégués, y compris, entre autres, des justificatifs de refus d’accès à l’événement, des photographies ou d’autres preuves justifiant l’incident.
Les réclamations liées aux Services fournis par les Vendeurs seront analysées par le Vendeur correspondant, qui sera responsable d’évaluer et de répondre à la réclamation présentée par le Client. En conséquence, les délais de réponse et de résolution pourront dépendre du Vendeur lui-même.
Hellotickets pourra, lorsqu’il l’estimera opportun, faciliter une voie de médiation entre le Client et le Vendeur dans le but de tenter de parvenir à une solution amiable, sans que cela n’implique une prise de responsabilité de la part de Hellotickets ni ne garantisse un résultat déterminé.
Toute compensation qui pourrait être offerte dans le cadre d’une réclamation sera limitée au montant du Service acquis et n’inclura pas les frais supplémentaires étrangers à l’achat, tels que les frais de transport, d’hébergement ou autres coûts liés au déplacement vers ou à la participation à l’événement.
Le Client reconnaît que la participation à un événement ou une activité se fait sous sa propre responsabilité. Hellotickets ne sera pas responsable des dommages ou préjudices que le Client pourrait subir pendant son déplacement vers l’événement, pendant sa participation à celui-ci ou lors de son retour.
Hellotickets ne propose pas de Services de revente de billets entre Utilisateurs et ne facilite pas de plateformes pour la revente de billets acquis via le Portail. En conséquence, Hellotickets ne sera pas responsable de toute revente réalisée par le Client via des plateformes ou canaux tiers.
18. Dispositions générales
Hellotickets peut, à tout moment et conformément à la réglementation applicable en la matière, modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales, notamment pour améliorer l’expérience Utilisateur, intégrer des nouveautés dans l’intérêt du client et s’adapter aux changements législatifs ou réglementaires. Toute modification des présentes Conditions Générales sera notifiée aux Utilisateurs de manière claire et compréhensible, ainsi qu’à l’avance. La modification n’entraînera en aucun cas de coût supplémentaire pour l’Utilisateur. De même, l’Utilisateur qui ne serait pas d’accord avec les modifications projetées pourra, sans frais, résilier la présente relation contractuelle et se désinscrire du Portail.
Hellotickets, le Vendeur ou l’organisateur de l’événement peuvent communiquer avec toi par e-mail à l’adresse que tu as fournie lors de l’inscription ou de l’acquisition d’un Service.
19. Garanties et responsabilités
Le Client et Hellotickets déclarent connaître et respecter à tout moment l’ensemble de la législation applicable.
Le Portail est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Les Vendeurs seront seuls responsables des garanties commerciales et légales applicables à la commercialisation de leurs Services.
Chaque Utilisateur, lorsqu’il utilise le Portail, s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à respecter les lois et règlements en vigueur applicables, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales, ainsi que toute autre politique qui lui serait applicable. À ces fins, les parties s’engagent entre elles à (i) se comporter de manière loyale et licite à l’égard de l’autre partie, (ii) utiliser le Portail conformément à sa finalité, telle que décrite dans les présentes Conditions Générales, (iii) respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges de données et d’informations, (iv) respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Hellotickets relatifs aux éléments du Portail et des Utilisateurs, (v) ne pas porter atteinte aux systèmes automatisés de traitement des données mis en place sur le Portail, notamment par des pratiques telles que le scrapping, et (vi) ne diffuser aucun message ou information pouvant discréditer quiconque, être contraire à l’ordre public, à la morale et aux bonnes mœurs, être offensant, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou porter atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à la réputation d’autrui et inciter à la discrimination ou à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de son origine ou de son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou être de nature pédophile.
Si un tribunal ou une autorité compétente détermine qu’une clause des présentes Conditions Générales est nulle, inapplicable ou non conforme à la loi, Hellotickets modifiera ladite clause uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre valable et exécutoire. Cette modification n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres clauses.
20. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions Générales seront régies par les dispositions de la législation espagnole.
En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales, et sans préjudice du droit de l’Utilisateur de saisir à tout moment les Cours et Tribunaux de Justice ainsi que les autres Administrations compétentes, les parties tenteront, sans y être obligées, de le résoudre à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, une procédure facultative de médiation pourra être proposée et acceptée volontairement, menée de manière loyale et de bonne foi dans le but de parvenir à un accord amiable lorsqu’un litige lié aux présentes Conditions Générales ou au contrat survient, y compris sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra en informer préalablement l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les éléments du litige. La médiation n’étant pas obligatoire, l’Utilisateur consommateur ou Hellotickets peuvent choisir de ne pas y participer ou de se retirer du processus de médiation à tout moment. Dans le cas où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à la médiation pourra être porté devant le tribunal ou la juridiction compétente.
En tout état de cause, conformément à notre devoir d’information, nous t’indiquons que, concernant le règlement en ligne des litiges de consommation, conformément à l’art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à ta disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges disponible au lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
De même, tu peux accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges gérée par la Commission européenne, disponible à l’adresse
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES.
De même, conformément à la loi 7/2017 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, il est indiqué que la liste des entités accréditées est accessible via les liens suivants :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2
En cas de litige ou de controverse lié à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales, les Parties se soumettront aux Cours et Tribunaux espagnols territorialement compétents conformément à la législation en vigueur.